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Cornouaille Écologie
Pays fouesnantais. 925 fosses septiques déclarées hors-la-loi
Ouest-France 9/2/2018
mis en ligne le 09/02/18 par Reunig Kozh

Par Philippe GUÉGAN.

L’enjeu est d’importance avec, d’une part, un environnement qui continue d’être menacé et de l’autre des centaines de milliers d’euros en jeu. 925 assainissements individuels du Pays fouesnantais (Finistère) vont devoir être mis aux normes sous peine de sanctions pénales et financières.

Fin d’année, 925 propriétaires du Pays fouesnantais (Finistère) ont reçu un courrier de la Communauté de communes du Pays fouesnantais (CCPF) leur imposant la mise aux normes de leur assainissement individuel, déclaré non conforme. Le libellé du courrier est clair. « Votre habitation est située sur la zone à enjeu sanitaire « Mer Blanche et anse de Penfoulic », définie par l’arrêté préfectoral du 26 juin 2017. Aussi, votre installation doit être mise en conformité dans un délai de deux ans… Le non-respect des dispositions réglementaires en vigueur peut vous exposer à des sanctions pénales et financières… »


« 80 % des installations hors normes »

Une mise en conformité dont le coût peut varier de 2 000 € à 12 000 €. Des aides de l’Agence de l’eau Loire Bretagne correspondant à 60 % des dépenses, mais plafonnées à 5 100 €, ont été évoquées mais sont maintenant remises en cause. La CCPF s’est aussi engagée à prendre en charge 10 % des dépenses engagées pour 850 € maximum.
« 80 % des installations contrôlées n’étaient pas aux normes, confirme Christian Rivière, vice-président de la CCPF, délégué au Service public d’assainissement non collectif (Spanc). Les principales infractions constatées concernent l’absence de puisards ou de drains d’épandage. Ce sont en majorité des installations datant d’une trentaine d’années. »
Pour modérer ce chiffre, l’élu tient à souligner que certains contrôles, qui n’ont pas pu être réalisés faute de la présence du propriétaire, ont été comptabilisés dans la catégorie des assainissements à mettre aux normes.


« Les maires sont responsables »

Pour Vincent Esnault, porte-parole de l’Association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais (ASPF), la situation est connue des élus depuis des années. L’urgence de la mise aux normes n’étant due qu’à l’arrêté préfectoral. « Depuis 1998, la Mer Blanche et l’anse de Penfoulic sont régulièrement polluées par des bactéries et on laisse perdurer le phénomène, rappelle Vincent Esnault. On se demande comment on a pu laisser faire pendant 20 ans. Nous sommes dans un flou total. Un coup il y a urgence, un coup il n’y a plus urgence. Les propriétaires des installations contrôlées ont reçu des rapports difficiles à comprendre et manquent d’informations sur les travaux à réaliser. »
Mais derrière les fautifs maintenant bien identifiés, pour l’ASPF la responsabilité incombe bien aux élus qui ont continué à délivrer des permis de construire depuis des années. « On savait qu’il y avait un problème d’assainissement, puisque la station de l’époque n’était pas conforme. Les élus ont continué d’autoriser les constructions sans se soucier des problèmes d’environnement engendrés. La responsabilité des maires est largement engagée. »

L’association, qui fait circuler une pétition, organise ce samedi, à partir de 15 h, une réunion d’information ouverte à tous à l’Archipel.

Voir en ligne : https://www.ouest-france.fr/bretagn...

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