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Cornouaille Écologie
Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financements éthiques.
Mesure 02 /// Pacte pour la transition
mis en ligne le 28/09/19 par Reunig Kozh

Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide des Amis de la Terre et de la Nef.

Voir également les mesures 1, 5, 12, et 32.

Contexte et enjeux

La finance a un rôle clé à jouer dans la transformation des territoires et la transition vers des sociétés soutenables. Chaque financement accordé aujourd’hui participe à construire le monde dans lequel nous vivrons demain : il peut aller au développement de grands projets imposés et émetteurs de gaz à effet de serre, ou aller au développement local d’une économie durable et au service de l’humain. La transition nécessite de mobiliser d’importantes ressources, et ne pourra être menée à bien qu’en ré-allouant aux initiatives à impact écologique et social positif, les capitaux qui alimentent les secteurs les plus nocifs.

Mais alors que des projets d’avenir pour notre environnement, nos emplois, notre santé, existent partout sur nos territoires, le modèle financier actuel reste largement concentré autour de quelques banques multinationales et de grands projets majoritairement liés à des industries destructrices – énergies fossiles, agro-business, armement… Ainsi, d’après un rapport d’Oxfam publié en 2018, en 2016 et 2017, sur 10 euros de financements accordés par les banques françaises au secteur énergétique, 7 euros sont allés aux énergies fossiles, contre 2 euros seulement aux énergies renouvelables. De même, les quatre premières banques françaises, BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole, et Banque Populaire Caisse d’Épargne, ont au total financé, et de manière trop souvent opaque, les énergies fossiles à hauteur de 124 milliards d’euros entre 2016 et 2018.

Au contraire, des acteurs de la finance éthique ont émergé sur les territoires et développent des circuits de collecte d’épargne citoyenne, destinés à financer des projets à impact positif : production et distribution de denrées issus de l’agriculture biologique, installation d’infrastructures d’énergies renouvelables citoyennes, rénovation énergétique, construction de logements sociaux…

Les collectivités peuvent s’emparer de ce levier financier pour catalyser la transition de leurs territoires. En utilisant l’épargne éthique et citoyenne pour financer ses investissements en matière d’équipement éco-industriel, d’éco-construction, d’énergies renouvelables, ou encore d’équipement social ou de projets culturels, une collectivité peut ainsi faire le choix :

  • d’accompagner et promouvoir de manière efficace toujours plus de projets durables ;
  • de faire reculer ses soutiens directs ou indirects aux projets et entreprises néfastes pour la planète et l’humain ;
  • de participer à faire connaître et changer d’échelle les alternatives éthiques et transparentes aux grandes banques traditionnelles ;
  • de donner du sens à l’épargne des habitant·es, en les rapprochant de leur collectivité et en les rendant acteurs et actrices de ses projets.

Niveaux

  1. 1 : Diversifier les financeurs de la commune en sollicitant les acteurs de la finance éthique, et en écartant les banques les plus nocives.
  2. 2 : Financer au moins un projet de la commune par an auprès d’une source de financement éthique.
  3. 3 : Envisager systématiquement un recours aux financements éthiques pour les projets à impact environnemental et social positif, en intégrant des critères de transparence et d’impact dans les appels à emprunt.

En pratique

L’emprunt est une ressource intéressante pour les collectivités, qui en plus des impôts locaux et des transferts financiers de l’État, permet de financer leurs investissements (l’emprunt ne peut pas être dédié aux dépenses de fonctionnement). Deux types d’emprunts sont possibles : l’emprunt d’investissement (à long terme) et le prêt relais subvention d’investissement (à court terme).

Les collectivités territoriales se financent en empruntant principalement à des banques. Bien choisir sa banque – et d’où proviennent ses financements - est donc un enjeu clé, pour ne pas soutenir les pratiques d’acteurs financiers responsables de dommages écologiques et sociaux. Dans leur guide publié en 2017, les Amis de la Terre France mettent en avant en particulier la Nef, seul acteur qui publie de manière transparente la liste de ses financements et dont 100% des projets soutenus sont à impact positif (incluant les projets écologiques, sociaux, culturels et sportifs des collectivités).

Il est à noter que les maires peuvent agir sur les choix de financement de leur commune directement, mais également sur ceux des établissements dans lesquels ils siègent : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (communauté de communes ou d’agglomération, communauté urbaine, métropole, SIVOM), établissements publics à caractères administratifs (CCAS, régies, etc.), sociétés d’Économie Mixte (SEM).

Bonnes pratiques :

Dans le cadre d’appels à l’emprunt :

  • Développer les projets et investissements à impacts écologiques et sociaux positifs
  • Diversifier les sources de financement en sollicitant les acteurs de la finance éthique et en faisant reculer le recours au financement des grandes banques
  • Conditionner le choix du financeur au respect de critères extra financiers inscrits à l’ensemble des appels d’offres (part des projets financés climaticides ou relatifs aux industries polluantes, degré de transparence sur les financements de la banque, présence ou non de placements dans des paradis fiscaux…)

En terme de transparence :

  • Être transparent sur l’origine des financements de la commune et faciliter le contrôle des habitant·es sur les affaires publiques et donc la situation financière de la commune (selon l’article 10 de la loi du 6 février 1992 : « Le droit des habitants […] à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. » Cela suppose notamment que toutes et tous puissent disposer de ces informations sous une forme pédagogique sur des sites internet appropriés ou à leur demande.

En terme de communication auprès des habitant·es et porteur·ses de projets :

  • Communiquer sur les bonnes pratiques de la commune en terme de financement bancaire
  • Inviter les habitant·es à placer leur épargne dans des banques qui ne contribuent pas aux dérèglements climatiques en mettant par exemple à disposition les ressources des Amis de la Terre et de Oxfam.
  • Savoir informer les acteurs de la commune qui portent des projets écologiques sur les pistes de financement éthiques

Pour des projets à initiative citoyenne partagée, il existe des initiatives de financement citoyen, qui lèvent directement de l’argent auprès des habitant·es d’un territoire pour financer un projet local précis, parfois aux côtés des collectivités.

  • Pour préserver le foncier agricole sur le long terme, Terre de Liens à travers sa Foncière achète des fermes pour ensuite les louer à des agriculteur·trices qui lancent leur activité en agriculture biologique. Ces achats sont rendus possibles par une collecte de l’épargne solidaire principalement auprès de citoyen·nes, mais aussi d’institutions privées. Pour l’instant, 200 fermes Terre de Liens, représentant plus de 5 000 hectares et 500 actifs agricoles, ont ainsi été sauvegardées grâce aux 15 000 actionnaires, ayant placé 75 millions d’euros dans la Foncière Terre de Liens. (voir également la mesure 5)
  • De même, Énergie Partagée a créé un outil financier national dont la mission est d’apporter un investissement complémentaire pour réaliser des projets citoyens de production d’énergie renouvelable tout en préservant les valeurs citoyennes et l’intérêt local. C’est pour l’instant 20 millions d’euros collectés auprès de 5 600 investisseurs citoyens, qui ont permis d’investir dans près de 70 projets citoyens de production d’EnR (voir également la mesure 12).

Arguments :

Choisir une source de financement éthique a plusieurs avantages pour une collectivité :

  • La collectivité fait appel à de l’épargne provenant de citoyen·nes qui veulent donner du sens à leur argent.
  • Elle s’assure que les intérêts versés serviront à accélérer la transition écologique et sociale, plutôt que d’alimenter les activités nocives des grandes banques internationales.
  • Cela lui permet de diversifier ses sources de financement et d’inciter ses partenaires financiers à être plus vertueux et transparents.
  • Avoir recours à des financements éthiques, c’est développer des initiatives éthiques. Multiplier les projets à impacts positifs permet aux collectivités de développer les alternatives et d’engager la transformation de leur territoire.
  • Emprunter éthique permet à la collectivité de mettre en pratique sa mission d’exemplarité et d’encourager les habitant·es et acteurs de la commune (de plus en plus sensibles aux sujets écologiques) à avoir également des pratiques vertueuses.

Idées reçues :

  • "L’argent n’a pas d’odeur" : et bien si ! L’argent a l’odeur de ce à quoi il sert, des projets qu’il finance. Emprunter chez un acteur de la finance éthique, c’est faire fonctionner un système qui soutient l’agriculture paysanne et biologique, le développement des énergies renouvelables et citoyennes, les pédagogies éducatives innovantes et alternatives, le développement économique durable des territoires en respectant leurs spécificités.
  • “Emprunter éthique, c’est plus cher” : idée reçue vraie ! Oui, emprunter éthique représente un souvent un surcoût, tout simplement car le financeur éthique n’a pas par ailleurs d’activités financières spéculatives sur lesquelles les banques tirent souvent une bonne partie de leurs revenus. Mais celles-ci ont bien souvent un impact direct ou indirect néfaste sur l’humain et sur son environnement. La finalité du financeur éthique n’est pas le profit mais l’impact positif du projet de la commune dans le temps. L’argent éthique en circuit court a un juste prix, comme pour l’agriculture bio dont les produits sont un peu plus chers qu’en circuit conventionnel. .
  • Côté épargne : _“l’éthique, c’est plus risqué”- : et bien non ! L’agrément bancaire délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance) permet de garantir à l’épargnant les fonds déposés.

Ces communes qui l’ont déjà fait

Exemples de projets de communes ayant opté pour un financement éthique (la Nef).

  • Nantes (44) - Financement d’un bâtiment BBC destiné à accueillir un multi-accueil (1 070 000 €)
  • Peyriac Minervois (11) - Financement de la construction d’une nouvelle station d’épuration (980 000 €)
  • Montmélian (73) - Financement d’un programme de réhabilitation des écoles visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics (900 000 €)
  • Champdenier (79) - Financement de la construction d’un boulodrome avec l’installation de 870 m² de panneaux solaires photovoltaïques (400 000 €)
  • Vaulx en Velin (69) - Financement de la rénovation écologique d’un groupe scolaire (1 000 000 €)
  • Créteil (94) - Financement d’un équipement public qui regroupe une nouvelle Maison Pour Tous, le centre départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et un Relais d’Assistantes Maternelles (2 000 000 €)

Ressources

  • Les Amis de la Terre France, Guide éco-citoyen "Choisis ta banque" (2017)
  • Les Amis de la Terre France, Rapport "Les banques françaises toujours au charbon" (2018)
  • Les Amis de la Terre France : Rapport "Financer le chaos climatique" (2019)
  • Oxfam France : "Banque française : les fossiles raflent la mise" (2018)
  • La Nef : https://www.lanef.com/professionnels/

Voir en ligne : https://www.pacte-transition.org/#m...

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