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Cornouaille Écologie
Marée noire de l’Erika : Quimper, seule commune non littorale devant le tribunal contre Total
Coté Quimper 9 décembre 2019
mis en ligne le 09/12/19 par Reunig Kozh

Quimper (Finistère) n’a pas subie la marée noire de l’Erika. Parmi les parties civiles, elle était la seule commune non littorale de Bretagne à poursuivre Total en justice.

Un long feuilleton a suivi la marée noire de l’Erika en décembre 1999. De nombreuses collectivités locales (Régions, Départements, mairies…) de Bretagne et de Poitou-Charente engagent des actions en justice contre le capitaine du navire, les groupes Total et Rina.

Tous les trois sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris. Un procès-fleuve s’ouvre en juin 2007. Dans cette procédure, la Ville de Quimper (Finistère) rejoint les parties civiles. C’est la seule commune non littorale de Bretagne et de Poitou-Charente à demander réparation au titre du préjudice économique et du déficit d’image.

La mairie de Quimper fait appel

En 2008, Total, Rina et le capitaine de l’Erika sont condamnés en première instance à verser des dommages et intérêts aux collectivités. Pour Quimper, la somme est de 100 000 euros. Mais à l’époque, l’écologiste Daniel Le Bigot, adjoint à l’urbanisme, ne se satisfait pas de cette décision :

Les Amis du collectif contre la marée noire avait été débouté. Il réclamait la reconnaissance du préjudice écologique. C’est pour cela que la Ville de Quimper a fait appel. Ce n’était pas une question de marchandage ou d’argent alors que Total commençait à négocier avec des collectivités.

Cela a tout de même provoqué un vif débat au sein du conseil municipal, réuni fin octobre 2008. Le maire socialiste Bernard Poignant n’est pas très chaud pour faire appel. Son adjoint communiste, Piero Rainero, non plus. Dans les débats, il apparaît qu’ils craignent de perdre en appel. Dans l’opposition, la centriste Isabelle Le Bal monte au créneau :

Il est choquant que la Ville de Quimper accepte une transaction financière. Ce n’est pas une procédure anodine (…). Ce procès a été exceptionnel et destiné à faire changer le droit. Je trouve donc choquant que la Ville de Quimper ne soit pas solidaire de la procédure qui reste engagée.

Quimper communauté se désiste

Début 2009, le même débat revient au conseil de la communauté d’agglomération. Les élus de Quimper communauté font machine arrière et votent le désistement de la collectivité dans la procédure d’appel, à 32 voix contre 5.

Daniel Le Bigot reprend :

En appel, le préjudice écologique a été reconnu. C’est là-dessus que nous nous sommes battus. Et il s’est avéré que les peines à l’encontre de Total et de Rina ont été alourdies.

Voici le compte-rendu de la décision de la Cour d’appel, visible sur la chaîne YouTube de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) :

La Ville de Quimper a ainsi touché 100 000 euros. Pour l’élu écologiste, cette catastrophe de l’Erika et ses suites judiciaires ont sans doute renforcé la sécurité en mer. « C’était la première fois que le commanditaire était mis en cause. Ce qui a conduit ces entreprises à devenir plus prudentes et plus regardantes sur l’état des navires. En matière de protection de l’environnement, la prise de conscience n’est plus du tout la même qu’en 2000. »

Voir en ligne : https://actu.fr/bretagne/quimper_29...

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