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Cornouaille Écologie
Finances locales : "les candidats ne pourront pas ignorer la crise"
Médiacités // Adrien Disson 25 mai 2020
mis en ligne le 26/05/20 par Reunig Kozh

Le premier ministre a tranché. Les 16,5 millions d’électeurs des 4 897 communes n’ayant pas élu leur maire au premier tour seront convoqués aux urnes dimanche 28 juin prochain. Pandémie oblige, les techniques de campagne varieront, les termes du débat aussi, probablement, mais la date du vote ne devrait plus évoluer… sauf en cas de rebond épidémique. Objectif : clore le processus électoral, relancer les marchés publics et faire redémarrer au plus vite les investissements, quitte à rogner quelque peu sur la qualité de ce moment démocratique intervenant tous les six ans.

Ce pari économique ne s’annonce pas gagné pour autant. S’il est encore impossible de livrer un chiffrage précis du volet financier de cette crise, l’Etat français ne sera pas le seul à voir son budget affecté. Les ressources propres des collectivités, a fortiori des territoires urbains, feront un grand bond en arrière dès 2020. Et peut‐être même davantage encore, prévient le secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique (OFGL) Thomas Rougier, qui anticipe des pertes d’au moins plusieurs dizaines de millions d’euros pour les métropoles.

Mediacités : Les grandes villes et les métropoles s’apprêtent-elles à vivre des temps financièrement complexes ?

Thomas Rougier : Chaque collectivité mobilise ses services pour affiner le diagnostic local mais, oui, cette catégorie sera très directement concernée. Les recettes issues du « Versement mobilités » chuteront cette année et seront très probablement moindres les années suivantes. Idem pour la « Taxe de séjour ». Les élus des grandes villes et des grandes agglomérations, comme ceux des petites communes très dépendantes du tourisme, s’attendent à des pertes sèches assez conséquentes. Il est encore trop tôt, toutefois, pour savoir à combien elles s’élèveront précisément…

Une seule chose est sûre pour l’heure : cette crise financière aura un impact sur les finances et donc les services publics locaux. Ce qui rend ce sujet, aussi technique et compliqué soit‐il, très concernant pour les grands consommateurs de services que nous sommes.

S’agit-il d’un simple manque‐à‐gagner que les collectivités riches parviendront à compenser grâce à leurs bas‐de‐laine ou d’une crise financière structurelle ?

Les régions, métropoles et agglomérations doivent prévoir, en effet cascade, une baisse de la CVAE – héritage de l’ancienne Taxe professionnelle. Le tissu d’entreprises varié et mixte de Lyon, Lille et Nantes devrait aboutir à des diminutions relativement comparables, mais Toulouse Métropole – dont l’assiette est très liée à un secteur aéronautique en grande difficulté – risque de souffrir davantage.finances-picto

Cela dit, mieux vaut que cette crise arrive maintenant qu’il y a trois ou quatre ans en pleine rigueur budgétaire. En dépit de quelques cas isolés fortement médiatisés, le secteur public local a été assaini et présente aujourd’hui une certaine solidité financière. Les bons niveaux de trésorerie des grandes villes et leurs marges d’auto-financement ne seront pas de trop pour amortir cette crise financière. Reste tout de même à en déterminer l’ampleur…

Sans compter qu’à côté de la baisse de leurs recettes fiscales, les dépenses des collectivités augmentent…

Le Sénat ainsi que des associations d’élus (France Urbaine, AdCF) redoutent cet « effet‐ciseau » qui forcerait les collectivités à emprunter. Ces craintes ne me paraissent pas infondées, loin de là. Elles ont certes pu faire des économies sur certains services non‐rendus pendant le confinement mais leurs recettes tarifaires, par exemple en termes de transports et de cantines scolaires, ont fondu. En parallèle, elles ont enregistré tout un tas de dépenses nouvelles liées à la crise sanitaire : portage de repas, soutien aux personnes âgées, adaptation des écoles à la reprise, achats de masques, etc.

Sollicités par les particuliers comme les commerçants ou les chefs d’entreprises de leurs bassins de vie, les élus n’ont pas voulu rester inactifs dans une crise aussi violente qu’inédite. Un volontarisme qui a produit 1 000 initiatives positives prises dans l’anonymat le plus total, mais aussi quelques erreurs ici ou là, parfois motivées par des objectifs de visibilité politique en cette période électorale. Toutefois, l’ardent défenseur de la décentralisation que je suis préférera toujours une erreur locale formulée à Lyon ou Paimpol qu’une erreur nationale répercutée sur l’ensemble du pays… ou la peur de faire.

Les opérateurs de transports sommés de faire respecter la distanciation physique, les exploitants de grands stades privés d’évènements ou les bailleurs sociaux voyant une partie de leurs locataires basculer dans la précarité ne sont‐ils pas eux aussi menacés ?

L’heure est encore aux évaluations. Des discussions s’ouvriront très vite entre les collectivités locales et les grands délégataires de services publics de transports, d’eau, de restauration scolaire ou même de gestion des logements sociaux, etc. En cas de difficultés, des associations culturelles, sociales et sportives rendant elles aussi des services à la population ne manqueront pas de venir toquer à la porte des élus.

Les collectivités vont‐elles devoir compenser l’entièreté des pertes tarifaires de leurs délégataires – censés porter une partie du risque tout de même ? Tiendront‐elles compte du fait que le service ait continué à être rendu ou non, ainsi que des facilités obtenues par leurs partenaires auprès de l’Etat ? Elles devront parfois faire preuve de clémence, mais ne pourront pas systématiquement fermer les yeux…

L’âpreté des négociations variera au cas par cas, selon les modes de gestion et le type de contrats, l’historique des relations, le profil des structures privées à but lucratif ou associatives se présentant face aux collectivités locales, etc. Nous devrions avoir peu d’échos des négociations se passant en bonne intelligence mais nul doute que des tensions et des bras de fer naîtront dans certains territoires.

L’incertitude financière autour des services de transports publics remettra‐t‐il en cause les promesses de gratuité des transports ?

Les candidats aux municipales ne pourront pas faire comme s’il n’y avait pas eu la crise. Rien ne les empêche de maintenir des priorités fortes sur les mobilités ou tout autre sujet pour arriver à tel ou tel objectif, mais ça se fera plus que jamais au prix d’économies réalisées sur d’autres postes. Le mandat à venir aura forcément une couleur et une saveur différente de ce que les élus et agents pouvaient imaginer jusqu’à peu. Et, avant cela, la campagne électorale pour les 4 897 communes concernées par un second tour aussi, bien sûr. Entre les projections réalisées début 2020 et la réalité de ce que les candidats pourront mettre en place en cas d’élection, un certain nombre d’éléments programmatiques devront être revus.

Des « grands projets » tels que la 3ème ligne de métro et la Tour Matabiau à Toulouse, les contournements routiers de Lyon et Orvault ou encore toutes les opérations de Rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires seront‐ils obligatoirement retardés voire ajournés ?

Certains candidats devront nécessairement réduire leurs ambitions, d’autres peuvent être tentés d’accélérer leurs projets dans les mobilités actives, le numérique ou le soutien aux commerces de proximité. Simplement, les pertes financières à prévoir sont telles qu’ils ne pourront plus les auto‐financer mais devront s’endetter ou recourir davantage aux aides régionales, nationales ou européennes. Autant de co‐financements susceptibles de modifier la teneur des projets initiaux.

Les élus ignorent encore les conséquences exactes de cette crise financière, mais ils ont conscience d’avoir une obligation de prudence. Le report du second tour des municipales a au moins cette vertu : permettre aux électeurs de voter en toute connaissance de cause.

Le secrétaire d’Etat aux collectivités Sébastien Lecornu a d’ores et déjà prévenu qu’il n’y aurait pas « d’argent magique. » Les métropoles et les grandes villes auront‐elles les moyens de participer à la relance ?

L’exercice imposé de la rigueur budgétaire à laquelle l’Etat a soumis les collectivités ces dernières années, par la baisse des dotations puis l’encadrement de leurs dépenses de fonctionnement, a été stoppé net. Mais il pourrait très bien revenir dans un, deux ou quatre ans en fonction du niveau d’endettement du pays et des priorités gouvernementales à l’issue de cette crise. Je ne peux pas vous répondre en l’état.

bidule travauxCette incertitude financière ne semble pas empêcher les collectivités, a fortiori les métropoles de par leurs compétences économiques, de vouloir jouer un grand rôle dans la relance. Les pistes d’intervention ne manquent pas. Elles pourront très bien soutenir les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics, pourvoyeuses d’emplois mais aussi très dépendantes de la commande publique donc des capacités financières des collectivités. Pourquoi ne pas investir, également, sur les faiblesses mises en lumière par le confinement : la faible couverture numérique de certains territoires populaires et/ou ruraux, l’inégal accès à l’équipement informatique de certaines familles pénalisées par l’éducation à distance, etc.

Devront‐elles néanmoins rationaliser leurs choix d’investissements et flécher l’argent public vers des projets plus respectueux de l’environnement ?

Il n’y a pas besoin de crise sanitaire, économique et financière pour prendre conscience de l’urgence environnementale. Lors du premier tour, tous les candidats urbains ou presque affirmaient vouloir renforcer les transports publics, développer la pratique du vélo, améliorer la qualité de l’air, etc. Les futurs élus pourront encore raffermir ces priorités politiques en introduisant davantage de critères environnementaux dans leurs politiques d’achats ou d’investissements publics. Mais la vraie nouveauté résidera, selon moi, dans la prise en compte de l’urgence sociale qui a été en partie révélée durant cette épidémie et qui va malheureusement continuer à se découvrir dans les prochains mois…

La relance devra se traduire par des politiques sociales plus prégnantes et un renforcement des moyens des Centres d’action sociale (CCAS ou CIAS) afin d’accompagner nos concitoyens les plus précaires. Cela peut modifier bien des priorités et inciter les élus à agir d’abord sur le logement, par exemple. A eux de marcher sur les deux jambes, c’est‐à‐dire de soutenir l’économie et l’emploi d’un côté sans oublier de répondre aux enjeux environnementaux et sociaux réaffirmés par cette crise. La réindustrialisation et la relocalisation d’activités économiques pourrait permettre de marier ces différents aspects.

Voir en ligne : https://www.mediacites.fr/interview...

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